CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Solène Le Hire – Coaching et accompagnement
SIRET : 808 894 448 00048
Siège social : 40 rue Chef de Ville – 92140 Clamart
Email : solene.csh@gmail.com
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1.
olène Le Hire Coaching EI (ci-après « l’Éditeur ») propose des contenus et services numériques relatifs au coaching et au développement personnel : accompagnements, formations, ateliers en ligne, ressources pédagogiques.
1.2.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre l’Éditeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
1.3.
La validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans restriction ni réserve.
1.4.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et s'engage à en informer le client en cas de modification.
La version applicable reste celle en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS
L’Éditeur propose au titre principal mais s'y limiter :
Des accompagnements collectifs (programmes, ateliers, masterclass) ;
Des accompagnements individuels (séances de coaching personnalisées) ;
Des formations numériques (vidéos, audios, exercices pratiques, documents pédagogiques).
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le Client sélectionne le service souhaité et valide sa commande via la plateforme de paiement sécurisée.
La commande devient ferme et définitive après encaissement du prix.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
4.2. Le paiement est effectué exclusivement via Stripe, plateforme sécurisée.
4.3. L’accès aux Services est conditionné à la réception effective du paiement.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT
5.1. Tout nouvel abonnement bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, à l'exception d'opérations promotionnelles ponctuelles.
La date de commande permettra de justifier du bénéfice du délai rallongé.
La demande doit être adressée par email : solene.csh@gmail.com
5.2. Exception : Souscriptions au mois (cf. article 5 bis).
ARTICLE 5 BIS – Souscriptions au mois
La souscription au mois telle que l’offre « Liberté », correspond à une prestation mensuelle sans engagement, payable à l’avance.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :
Le Client reconnaît que l’accès aux contenus est ouvert immédiatement après paiement,
Et qu’en validant sa commande, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour l’offre « Liberté », sauf défaillance imputable à l’Éditeur.
Chaque mois constitue une prestation indépendante.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (vidéos, textes, audios, supports pédagogiques, exercices) restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite et pourra donner lieu à poursuites.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Les Services sont destinés au développement personnel.
Ils ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Le Client reste seul responsable de l’utilisation des contenus et des résultats obtenus.
ARTICLE 8 – MÉDIATION & LITIGES
En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(à utiliser uniquement si le Client souhaite se rétracter d’une commande éligible, hors souscriptions au mois.
Email : solene.csh@gmail.com